L'entreprise individuelle au Québec

La définition de l'entreprise individuelle selon l'article 1525 C.c.Q. est l'exercice, par une ou plusieurs personnes, d'une activité économique organisée, qu'elle soit à caractère commercial ou non. En résumé, exploiter une entreprise signifie: exercer une activité économique organisée, à caractère commercial ou non, seul ou avec d'autres personnes.

L'entreprise individuelle n'a ni de personnalité juridique, ni de patrimoine distinct du propriétaire de l'entreprise. Il possède personnellement tous les actifs, il dirige, il perçoit tous les revenus et il assume toutes les responsabilités financières et administratives.

La constitution de l'entreprise individuelle doit se faire par la déclaration d'immatriculation, sauf si le nom de l'entreprise inclut le nom et le prénom du propriétaire.

Les avantages de l'entreprise individuelle sont la simplicité, la souplesse, le coût peu élevé et le non-partage des profits... Alors que les inconvénients sont plutôt situés au niveau de la responsabilité personnelle, le financement limité et la précarité de l'entreprise individuelle...

Pour savoir comment créer une entreprise et en connaître davantage sur vos droits et obligations, rendez-vous sur le site suivant: Droits et obligations - Gouvernement du Québec