Obligations entre voisins au Québec

Les notaires oeuvrent dans trois grands champs de spécialisation que sont le droit des affaires, le droit des personnes et le droit immobilier. Ainsi, ils sont en mesure de répondre aux besoins des entreprises, des ménages ainsi qu'à des besoins personnels ou en matière résidentielle, point développé dans le présent article, et que vous pouvez utilement compléter avec le site Notaire Saint Jean sur Richelieu.

Les relations de voisinage d'un point de vue juridique

Vous êtes propriétaire de la maison dont vous rêviez. Enfin, finie la location. Vous avez prévu de peindre la nouvelle façade à votre goût, de cultiver un beau jardin et de construire un grand patio propice aux fêtes du vendredi et aux bains de soleil du week-end. Vous êtes le Maître dans votre domaine.

Cependant, il y a un souci. Maintenant que vous êtes propriétaire, à moins que vous ne viviez dans une région isolée, vous devez côtoyer des voisins, avec qui obligatoirement des rapports juridiques s'établissent. Dans la grande majorité des cas, de véritables amitiés se développent entre voisins, mais cela n'empêche pas d'être informé sur les droits et obligations qui les unissent, comme le rappelle le site Notaire André Vaillancourt.

Les tribunaux québécois ont maintes fois étudié des cas de troubles de voisinage, et leurs décisions ont toujours dépendu des faits propres à chaque situation, comme la gravité des dommages ou l'intention malicieuse du voisin. Mais la responsabilité imputée au propriétaire fautif est une constante toujours sanctionnée.

La logique de la loi québécoise en matière de voisinage ne fait qu'énoncer que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance, dépendant de l'usage auquel la propriété est destinée.